Conditions Générales d’Utilisation Mentions légales KNAUF INSULATION – Calculateur ETICS
L’application Calculateur ETICS (ci-après l’« Application ») a pour objet l’évaluation du nombre de fixations pour les produits laine de roche de la gamme FKD MAX utilisés pour des projets de construction (ci-après les « Utilisateurs »). Les calculs concernent uniquement des produits KNAUF INSULATION qui seraient utilisés dans le cadre de ces projets de construction.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de fonctionnement et d’utilisation de l’Application.
En conséquence, pour utiliser l’Application, vous devez accepter entièrement et sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont révisables à tout moment, étant entendu que toute nouvelle version sera publiée sur l’Application.
Article 1 - Informations légales
1.1 Adresse de l’application
Le contenu de l’Application est disponible à l’adresse suivante calculateur-etics.knaufinsulation.fr (ci-après l’« Application »).
1.2 Éditeur
KNAUF INSULATION, SAS au capital de 35 227 200 euros, dont le siège est situé 55 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS 341 033 728, représentée par Monsieur Yann Ditsch, en qualité de Directeur Général (ci-après « l`Editeur ») :
Numéro de téléphone : + 33 1 41 27 90 60
Adresse de courrier électronique : info@knaufinsulation.com
Responsable de la publication: Laurent ASTAIXResponsable technique de l’Application: Charlotte DAWANCE
1.3 Conception et réalisation
APERIENCE SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 57 rue Franklin - 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 947 038 RCS LYON, et représentée par Chiara NOCCO et Pablo Ignacio BUET, en leur qualité de cogérant (ci-après le « Développeur ») :
Numéro de téléphone : +33 (0)7 81 26 59 89
Adresse de courrier électronique : support@aperience.com
1.4 Hébergeur
Amazon Web Services, Inc., dont le siège est situé P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 USA (ci-après « l'Hébergeur »). Data center : Région AWS Europe (Paris)
Article 2 - Accès à l’Application
2.1. L'accès à l’Application se fait sur le site knaufinsulation.fr et est réservé aux personnes majeures.Article 3 – Contenu de l’Application
3.1. L'Application permet à l’Utilisateur de déterminer le plan de fixation nécessaire pour les produits KNAUF INSULATION de la gamme FKD MAX (panneaux de laine de roche pour l’isolation de façade par l’extérieur).3.2. En s’appuyant sur les paramètres d’entrées spécifiés par l’Utilisateur, l’Application fournit le nombre minimal de fixation à prévoir par panneau d’isolation ainsi que la résistance au vent (en Pascal) atteinte avec cette configuration.
3.3. Le nombre minimal de fixation ainsi que la résistance au vent atteinte dépendent de la configuration du chantier (zone de vent, type de terrain, hauteur du bâtiment, …). Ces résultats sont donnés en s’appuyant sur la norme NV65 2009. Le nombre minimal de fixation proposé est ainsi calculé de telle sorte que la résistance au vent atteinte respecte cette norme.
3.4. Le nombre minimal de fixation et la résistance au vent atteinte dépendent du produit et du type de fixation utilisés. Les résultats présentés dans l’Application correspondent donc spécifiquement à la configuration renseignée par l’Utilisateur.
3.5. KNAUF INSULATION s’engage à tout faire pour fournir des données à jour, précises et complètes.
3.6. Il est convenu que toutes les données fournies par l’Utilisateur au moment de l’Évaluation sur l’Application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’Utilisateur est seul responsable de l'examen technique de son projet de construction en ce qui concerne l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation et la faisabilité. Le choix des produits ainsi que les informations renseignées sont de la responsabilité des Utilisateurs, KNAUF INSULATION, en tant que fabricant et Éditeur, ne peut s'y substituer.
De manière générale, KNAUF INSULATION ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toutes les décisions ou actions prises par l’Utilisateur sur la base des informations ou des données obtenues découlant de l’utilisation de l’Application ou de son contenu. En outre, KNAUF INSULATION ne peut être tenu pour responsable de tout dommage quel qu’en soit la cause qui aurait été subie du fait des données accessibles sur l’Application.
Si l’Utilisateur prescrit et/ou met en œuvre les produits KNAUF INSULATION, il le fera sous son entière responsabilité. Il lui appartiendra de vérifier au moment de la prescription et/ou de la mise en œuvre qu’il est bien en possession du dernier état de la réglementation en vigueur et de la dernière version de la documentation technique et commerciale de KNAUF INSULATION.
3.7. Toute décision de conclure un contrat résultant des informations fournies par l’Application repose sur le libre choix de l’Utilisateur et se fait sous son entière responsabilité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1. Cette Application contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle réservés aux sociétés du groupe KNAUF. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans cette Application et chacun des éléments créés pour cette Application sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter l’Application.Toute reproduction, représentation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute utilisation de l'identité visuelle de l’Éditeur (c’est-à-dire tout logotype, dessin, image ou représentation de la marque l’Éditeur, quels que soient sa taille et son support) est strictement subordonnée à son accord préalable, exprès et écrit. Même en cas d'accord de l’Éditeur, l’Utilisateur s'interdit expressément, à peine de dommages et intérêts, de faire de cette identité un usage susceptible de causer à l’Éditeur un trouble de quelque nature que ce soit ou une atteinte à son image de marque.
4.2. L’Utilisateur déclare et garantit à l'Éditeur que toutes les informations et spécifications transmises à l'Éditeur ne portent pas atteinte à des droits de propriété industrielle/intellectuelle ou d’autres droits détenus par des tiers, sur le territoire français, ainsi que sur tout autre territoire où l’Editeur exerce son activité.4.3. En conséquence l’Utilisateur assume seul toute responsabilité relative à l’utilisation de l’Application et garantit l'Éditeur contre toute action de tiers en contrefaçon à raison de la responsabilité au titre de la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété industrielle/intellectuelle sans l’autorisation préalable de son propriétaire.
4.4. L’Utilisateur qui aurait connaissance d’une contrefaçon des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle/intellectuelle détenus par l'Éditeur devra l’en informer immédiatement par e-mail, confirmé par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 5 - Gestion de l’Application
Pour la bonne gestion de l’Application, l'Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie de l’Application, réserver l'accès à l’Application ou à certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d'internaute
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles édictées dans les présentes CGU
Suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 - Responsabilités
6.1.La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.6.2. Le matériel de connexion à l’Application qu’utilise l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques virales par Internet.
6.3. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
du fait de l'usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet
du fait de l'usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet
6.5. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6.6. L'Éditeur n’est pas responsable des décisions ou actions que pourraient avoir prises ou entreprises un Utilisateur sur la foi d’informations contenues sur l’Application ou d’échanges intervenus avec l'Éditeur, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de l'Éditeur.
Article 7 - Liens hypertextes
7.1. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :KNAUF INSULATION
55 rue Aristide Briand
92300 LEVALLOIS-PERRET
7.2. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation à l’Utilisateur, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
7.3. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ou d’autres applications n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.Article 8 - Protection des données à caractère personnel
Avant de poursuivre la navigation sur l’Application, l’Utilisateur devra prendre connaissance et accepter la politique de l'Éditeur. Pour en savoir plus sur l’engagement de l'Éditeur en matière de protection des données à caractère personnel,veuillez cliquer ici.
Article 9 - Loi applicable
Le droit français, à l’exception de ses propres règles de conflits de lois, régit seul les présentes CGU. Tout litige devra être porté devant les tribunaux du siège social de l’Éditeur. Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 - Contactez-nous